Résultats du Forum Economique de la Diaspora Congolaise : un cahier de charges assorti d'un plan d'urgence pour l'accroissement des investissements des Congolais de l'Etranger en RD Congo…

Plusieurs plaintes sont régulièrement formulées en termes d'obstacles à la réalisation des activités économiques des Congolais de l'Etranger qui ont investi ou qui désirent investir au pays.

Ces obstacles et d'autres tracasseries présentent une mauvaise image de notre pays à l'extérieur. Ils tendent à décourager les Congolais de l'Etranger et leurs partenaires ainsi que d'autres opérateurs économiques qui veulent bien participer au processus de reconstruction et de développement de notre pays, la République Démocratique de Congo. Ils constituent également un prétexte qui favorise les critiques, augmente les frustrations et entretient la méfiance de certains congolais de l'étranger qui, pour justifier leur statut, vont jusqu'à agresser les officiels en visite dans leurs pays d'accueil .

Par ailleurs, les transferts financiers des Congolais de l'Etranger en faveur de leurs familles et leurs activités au pays s'évaluent aujourd'hui en plusieurs milliers de dollars. Malheureusement, « 80 % de ces transferts sont destinés à la consommation courante des ménages ou aux dépenses de luxe, au détriment des investissements productifs ». Leur contribution au développement du pays devient ainsi à peine perceptible.

C'est pour canaliser leurs actions, les intégrer dans une politique globale du développement du pays, en vue d'en maximiser les effets positifs sur l'économie nationale et surtout, pour faire face aux obstacles évoqués ci-dessus que le Ministère des Affaires Etrangères, par le biais de la Maison des Congolais de l'Etranger et des Migrants « MCDEM » a, s ous le haut patronage de son Excellence Monsieur le Président de la République, en collaboration avec l'Ambassade de la Grande Bretagne en RDC, et avec l'appui de l'Organisation Internationale pour les Migrations « OIM » , organisé du 19 au 20 août 2009 à Kinshasa, le «Forum économique de la Diaspora Congolaise ».

Ce Forum qui entre dans la droite ligne des mécanismes de mise en œuvre des recommandations des Premières Assises Nationales des Congolais de l'Etranger de 2008, s'est tenu dans la salle des Conférences Internationales du Ministère des Affaires Etrangères.

Voulu comme un cadre de réflexion et d'échange d'expériences en vue de la promotion des activités économiques des Congolais de l'Etranger, ce forum a été précédé par huit (08) rencontres préliminaires organisées sous forme d'ateliers dans la salle de conférences de la MCDEM.

Hormis les experts du monde scientifique et de la Société civile, les représentants des institutions publiques et des administrations municipales, ces travaux ont connu la participation de 427 CDE issus de la catégorie de ceux qui ont investi au pays ou de celle de ceux qui sont arrivés à Kinshasa en prospection d'opportunités d'affaires.

Le Forum a également accueilli des participants venant de l'extérieur du pays, notamment les délégations du Royaume-Uni, avec Mesdames Jackie Luettchford, « Head of Returns Liaison Migration Directorate », Dominique Hardy, « Country Manager, Centraland Southern Africa Returns Team Migration Directorate » et Anne SCRUTON, UK Border Agency; du Mali, avec Monsieur DAOUDA TANGARA, chargé de mission sur le « forum de la diaspora scientifique au Ministère des maliens de l'extérieur et de l'intégration africaine ». Il a aussi connu la participation des délégués du secteur des administrations consulaires et diplomatiques.

Il a été question au cours de l'ensemble de ces travaux, d'analyser les difficultés rencontrées par les Congolais de l'Etranger ayant investi au pays et de formuler non des recommandations mais des propositions concrètes assorties d'un PLAN D'URGENCE en attachement, intégrant des mesures attractives pour relever les défis, assainir les milieux des affaires et encourager les investissements de ceux des CDE qui hésitent encore à participer au processus de reconstruction et de développement du pays.

Les participants ont examiné ces questions par rapport à quatre secteurs ciblés, à savoir :

•  L'immigration/séjour

•  La douane

•  La fiscalité

•  Les rémittences ou les transferts de fonds

Plusieurs intervenants provenant des milieux divers ont présenté, sous la modération de Monsieur TOMBE, des exposés sur des thèmes se rapportant à ces quatre axes. Il s'agit respectivement de :

•  « Discours de politique générale du Gouvernement sur la migration et le développement », par le Ministre des Affaires Etrangères, S.E Monsieur Alexis THAMBWE MWAMBA ;

•  « Proposition des mesures incitatives pour accroitre les investissements des Congolais de l'Etranger », par le professeur BWABWA WA KAYEMBE, ADG/ANAPI ;

•  Les « nouvelles mesures prises pour l'assainissement du climat des affaires en RDC », par S.E Monsieur Simon MBOSO KYAMPUTU, Ministre de l'Industrie ;

•  Les « retombées de la de la Table ronde économique Gouvernement – Secteur Privé 2008 », par S.E Monsieur Philippe FUTA, Ministre de l'Economie ;

•  Un « modèle de partenariat migratoire : politique d'immigration de la Grande – Bretagne », par Monsieur TERENCE ROBINS, chargé d'affaires britannique ;

•  La « reforme du système et des procédures douanières en RDC », Monsieur Chris OUTHWAITE, Directeur Général de CUSTOMS AND TAX CONSULTANCY LLC « CTC » ;

•  « L'apport des transferts de la diaspora au développement des pays d'accueil », par Sabine Bölteken, Point Focal MIDA Grands Lacs, représentant du Chef de Mission de l'OIM ;

•  Témoignage sur les « difficultés rencontrées par un Congolais de l'Etranger en provenance d'Italie », par Monsieur Stéphane TSHISAMBU ;

•  « Projet de cahier de charges des Congolais de l'Etranger », par Monsieur Patrick NSAKALA, DG/SHEMER MEDICAL ;

•  « Témoignage imagé sur les travaux de réhabilitation des infrastructures en cours dans la Ville de Kinshasa » par le Docteur KABWE;

•  « Témoignage d'un Congolais de Suisse sur un projet de construction électromécanique, de conception de tableaux électriques et d'autres activités de sous-traitance industrielle » par Mr Rémy LUVUMBU ;

•  « Rapport final de travaux du forum économique de la Diaspora Congolaise, valant cahier de charges », par José-Marie KINDUNDU, Rapporteur Général ;

Les débats et enrichissements qui s'en sont suivi ont permis aux uns et aux autres de dégager une approche partagée des difficultés, des pistes de solution ainsi que des actions à mener en vue d'assurer la mobilisation et la croissance des investissements des CDE, de les rendre compétitifs et surtout, d'en attirer davantage dans les secteurs productifs de l'Economie nationale.

En marge de ce forum quelques CDE ont présenté les échantillons de leurs produits ainsi que d'autres projets d'investissement, notamment dans le domaine de l'informatique, l'électricité et l'agro-alimentaire.

C'est le cas de CONGO ROAD ASSISTANCE UNIT « CRAU » spécialisée dans la prise en charge des accidentés de la route, de la Société DOLBAY, spécialisée dans la production d'eau de source naturelle non traitée par des procédés chimiques, mais par filtration classique après passage à l'ultraviolet pour la destruction des micros organismes éventuels, et de AFRICA FOOD, spécialisé dans le conditionnement des produits naturels destinés à l'exportation parmi lesquels le vin de palme, le gombo, les bilolo, le maracuja, etc.

A la suite de cette présentation et du jeu de questions réponses qui s'en est suivi, les participants ont émis le vœu de voir la MCDEM organiser prochainement une foire d'exposition de leurs produits et un forum des CDE sur le social, avec au centre la santé, la culture et l'agro-alimentaire.

Cette démarche a justifié la présentation d'un rapport final en trois (03) points ci-dessous :

•  Introduction

•  Déroulement des travaux

•  Conclusion

 I. Déroulement de travaux

Réunis en plénière, les participants ont cogité sur les difficultés, axes d'interventions et pistes de solution dégagés des travaux préparatoires du 10 et 16 juin 2009, du 02, 06, 14, 17, 23 et 28 juillet 2009, du 06 août 2009, présentés par Monsieur Patrick NSAKALA, DG/SHEMER MEDICAL/RDC, désigné de facto représentant des congolais de l'étranger ayant investi au pays.

Eclatés en quatre ateliers, les participants ont après discussion et enrichissement validé les éléments ci-après, faisant l'objet de leur cahier de charges.

La synthèse qui en a découlé a été présentée devant la plénière par le rapporteur Monsieur Jean-Marie KINDUNDU, avant d'être adopté moyennant quelques amendements et remis à titre symbolique à l'intention de S.E Monsieur le Premier Ministre, au Vice-ministre aux Affaires Etrangères, Monsieur Ignace GATA, représentant son titulaire empêché.

Les travaux ont été agrémentés par la Troupe Théâtrale « COSMOS » de la MCDEM, dans la pièce intitulée « le pourquoi d'un forum économique de la diaspora congolaise ».

A. Difficultés rencontrées par secteur :

1. Immigration/séjour  :

•  Crise de confiance entre les CDE et les préposés de services publics du pays ;

•  Crainte de la part des CDE qui ont acquis le statut de réfugié d'être poursuivis par les services de sécurité ;

•  Crainte de tracasseries diverses pour ceux qui ont acquis une autre nationalité ;

•  Crainte de ceux qui sont en séjour irrégulier suite aux difficultés d'obtention de passeport congolais ;

•  Déficit de confiance vis-à-vis de la multiplicité et de la pression des préposés de services œuvrant aux frontières ;

•  Lenteur et tracasseries policières et administratives ;

•  Difficultés et lenteur pour le retrait des bagages accompagnés et vols des bagages non accompagnés

2. Douane  :

•  Ignorance de procédures en matière douanière (législation, mercuriale,…) en cas d'exonération ou de dédouanent normal par type de marchandises;

•  Lourdeur dans la procédure douanière (BIVAC, multiplicités de taxes et d'intermédiaires, double tarification et souvent à la tête du client, lenteur dans le transfert des marchandises entrainant des lourdes charges d'emmagasinage,…) ;

•  Taux relativement élevés de droits de douane pour certaines catégories de marchandises

3. Fiscalité/parafiscalité  :

•  Ignorance des procédures et de la nomenclature de taxes existant en RDC ;

•  Forte pression de contrôle en matière de fiscalité ;

•  Interférence dans l'exercice du contrôle économique, de certains services légalement incompétents à le faire ;

•  Tracasseries administratives et policières qui entravent le déroulement normal des activités économiques et entament la crédibilité de l'Etat ;

•  Multitude de percepteurs des taxes et impôts, système fiscal déclaratif rendant le contrôle et la vérification difficile à cause des aléas des mécanismes de redressement ;

•  Concurrence déloyale des expatriés chinois, libanais et indo-pakistanais, même dans les secteurs réservés aux nationaux ;

•  Exercice du commerce par les étrangers en violation des dispositions légales en matière (cfr. Loi n°73/009 du 05/01/1973 particulière sur le commerce) ;

•  Exclusivité de marque et de marchés accordés tacitement aux étrangers ;

•  Insécurité juridique (instabilité du cadre juridique et institutionnel, du fait que l'Etat modifie souvent unilatéralement et défavorablement les conditions essentielles sur lesquelles les CDE ont fondé leurs investissements)

•  Difficulté de suivi de dossiers à cause de l'instabilité institutionnelle ou de la non-application du principe de continuité des services publics ;

•  Multiplicité de services et tracasseries administratives lors des formalités de création d'entreprises ;

4. Rémittences  :

•  Taux et/ou coûts élevés de transfert de fonds ;

•  Inexistence de messageries financières congolaises fiables ;

•  Opacité de transferts opérés par de messageries financières étrangères ;

•  Inefficacité de structures étatiques de financement des projets d'investissement

 B. Axes d'intervention pour le Gouvernement :

1.   Immigration/séjour  :

•  Rétablissement de la Confiance ;

•  Visa

•  Passeport

•  Double nationalité

•  Sureté aéroportuaire

•  Guichet spécial pour CDE et investisseurs

2.  Douane et fiscalité :

•  Guichet unique pour une transparence des procédures, mercuriales, nomenclatures de taxes et d'impôts ;

•  Protection des investissements des CDE

•  Messageries fiscales congolaises

3. Rémittences  :

•  Messageries financières des CDE ;

•  Banque de la Diaspora congolaise

•  Capitalisation de transferts de fonds

•  Formalisation de transferts

•  Affectation des investissements vers les secteurs plus productifs

•  Exportabilité des retraites

C.Pistes de solutions  :

1.  Immigration/séjour  :

•  Rassurer les CDE par des campagnes de communication conjointes (Coordination Générale des CDE, Points focaux des CDE dans nos ambassades et volontaires contactés par la MCDEM, la DGM et d'autres partenaires) ;

•  En attendant la levée définitive d'une option pour la double nationalité :

•  Alléger les conditions de délivrance de visas (formalités, prix, visa permanent)  pour les CDE ayant acquis d'autres nationalités ;

•  Instaurer le système de certificat d'attaches moyennant quelques conditions (capacités financières & volonté d'investir avérées, porteur de projets, preuve de patriotisme, etc.) en compensation de l'exclusivité de la nationalité congolaise,;

•  Rendre disponible les passeports dans nos différentes représentations diplomatiques à l'étranger, Multiplication de points de délivrance ;

•  Application stricte du décret délimitant le nombre de services œuvrant à l'aéroport ;

•  Ouverture de guichet spécial pour CDE et/ou Investisseur ;

•  Campagne de sensibilisation pour changer l'image du pays vis-à-vis des CDE, avec promotion de points Positifs ;

•  Sous-traiter l'activité retrait des bagages des CDE avec les agences de voyage partenaires de la MCDEM ;

2.  Douane  :

•  Mettre à la disposition des CDE via site web de la MCDEM toutes informations y afférentes ;

•  Rendre opérationnel le guichet unique (pour la facilitation des formalités de dédouanement) et étendre leur installation à travers le pays ;

•  Afficher obligatoirement les nomenclatures des taxes et les taux y afférents à toutes les frontières ;

•  En vue d'éviter les surtaxes, évaluer l'opportunité soit de réduire le nombre des intervenants dans le circuit douanier, soit de réglementer autrement le secteur ;

•  Informatiser le système ;

•  Création au sein de la MCDEM d'un comité de suivi pour veiller à l'application des dispositions prises par le présent forum.

3.  Fiscalité  :

•  Examiner la faisabilité d'un Intermédiaire Fiscal Unique

•  Instaurer un système de quotas en faveur de nationaux ;

•  Protéger les investissements des CDE par rapport a la concurrence étrangère ;

•  Augmenter les taxes pour les activités exercées par les étrangers dans les secteurs réservés aux nationaux ;

•  Réviser le code d'investissement à la faveur des Congolais

•  Appliquer le principe de la continuité de l'Etat dans le fonctionnement des institutions et services publiques ;

•  Modifier les dispositions du code des investissements en rapport avec la fiscalité des intérêts sur les capitaux empruntés ;

•  Prendre en compte les intérêts des autochtones en matière d'investissement et d'exploitation de ressources naturelles ;

•  Veiller à la fourniture effective des services correspondants aux taxes et redevances encadrées par la DGRAD ;

•  Vulgariser les codes minier, forestier, de travail et des investissements et prendre les mesures d'application de différentes reformes déjà initiées ;

•  Rendre opérationnel le guichet unique de l'ANAPI en vue de faciliter les formalités de création d'entreprises des CDE

•  Redynamiser les tribunaux de commerce contre la concurrence déloyale et les contentieux d'affaires ;

•  Appliquer la discrimination positive dans le suivi des dossiers … ;

•  Responsabiliser les ambassades dans la distribution des documents informatifs ;*

•  Organiser une banque de données fiables après évaluation, sur l'apport des investissements des CDE

4.  Rémittences   :

• Favoriser la création des messageries financières des CDE à des taux préférentiels ;

•Création d'une banque des CDE,

•Impliquer les CDE dans l'administration des structures économiques conformément à leur profil ou expertise ;

II.  Conclusion

Au regard de ce qui précède, il a été retenu deux difficultés majeures à savoir le déficit de vulgarisation de textes légaux et règlementaires ainsi que la résignation collective.

En effet, les textes légaux qui d'ailleurs comportent déjà des mesures incitatives à l'investissement en RDC, existent mais ils sont méconnus et des CDE et de la majorité de préposés des services publics concernés à l'instar de l'exemption des frais OCC à l'importation pour étudiants en fin d'études et de retour au pays, pour tous congolais ayant séjourné plus de six mois à l'extérieur et de retour définitif au pays, sous réserve de certification par notre Ambassade, et pour toutes les personnes qui s'installent au Congo pour raison de service. Il en est de même pour l'OFIDA.

Cependant, même pour ceux qui connaissent la loi, tout le monde se plaint des tracasseries et même d'enrichissement illicites de fraudeurs mais sans en dénoncer les violations.

De même, il a été admis que bien des avancées sont enregistrées dans ses divers domaines mais une fois encore elles restent méconnues du grand public.

D'où l'urgente nécessité d'une mobilisation des services concernés pour d'une part, une vaste campagne de vulgarisation des procédures, lois et règlements existants dans leurs domaines respectifs et d'autre part, encourager les congolais de l'étranger à s'informer à la source .

Et en appui à l'action du Gouvernement, la MCDEM s'est engagée à publier sur son site Internet toutes informations intéressant les CDE et relatives au cadre légal des secteurs ci-haut ciblés.

Parallèlement à cette action, elle s'est également engagée à accompagner le gouvernement en cultivant l'esprit de rigueur dans le traitement des dossiers et l'obligation du résultat dans le délai, pour lutter efficacement contre la lourdeur administrative.

Et pour donner le ton, la MCDEM a quant elle lancé, avec l'appui de la Grande Bretagne, à partir du jeudi 20 aout 2009, concomitamment avec la clôture du forum, une vaste campagne d'information et se sensibilisation sur :

•  Les risques de migrations irrégulières ;

•  La promotion de la migration légale ;

•  La nouvelle politique d'immigration en Grande Bretagne.

La Coordination/MCDEM